Conditions générales de vente - mise à jour du 2 mars 2021
Le site coaching-enneagramme.fr est un blog d’EBneaCoaching, microentreprise dirigée par Eric BRISON.
- Adresse: 634 chemin de villeneuve 32130 SAMATAN
- Numéro de Siret: 491 611 455 00032
- n° de TVA: Non applicable article 293 B du CGI
- Directeur de la publication: Eric BRISON
- Le site est hébergé par la société : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Art 1 - Champs d'application et modification des conditions de Ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues avec Eric BRISON, microentreprise EBneacoaching, via le site coaching-enneagramme.fr
En passant une commande sur le site coaching-enneagramme.fr, vous acceptez les présentes conditions générales de vente qui ont valeur contractuelle et vous certifiez être majeur et en capacité juridique de le faire.
EBneacoaching pourra adapter ou modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment et sans préavis. En cas de modification, ce sont les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande qui seront appliquées.
Art 2 - Modalités de paiement et sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.
Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Art 3 -Prix
EBneacoaching se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et ebneacoaching ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Art. 4 – Remboursement
Pour les produits consultables et/ou téléchargeables
Les produits sont hébergées sur un serveur et sont consultables à volonté par leur acheteur pendant toute la durée de la prestation. Après la prestation, ils restent en accès libre indéfiniment, mais EbneaCoaching se réserve le droit d’en supprimer l’accès sans avoir à donner de justification.
Pour les produits bénéficiant de la garantie « satisfait ou remboursé » si vous n’êtes pas satisfaits, vous pouvez demander un remboursement du prix durant 30 jours calendaire suivant l’achat. C’est-à-dire 16 jours au-delà de la garantie légale pour les achats par internet. Si vous souhaitez faire jouer cette garantie, faire la demande par email à eric@ebnea.fr ou à l’adresse de contact du site qui communiquera les modalités.
Passé ce délai de 30 jours calendaires à compter de la commande, les produits bénéficiant de la garantie “Satisfait ou remboursé », ne peuvent plus être soumis à rétractation. Dans le cas d’un paiement en plusieurs échéances, les paiements restants sont dus.
Pour les prestations de coaching à distance
Une prestation réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.
Retard
Le retard du client au début de la séance de coaching n’entraîne pas de remboursement, la séance se terminera, sauf accord d’EBneaCoaching, à l’heure prévue initialement, la totalité de la séance reste due.
Annulation client
Sauf accord de report validé par EbneaCoaching, tout rendez-vous de prestation non annulé et reporté dans un délai de 48 h avant la prestation reste dû et sera facturé aux conditions prévues.
Rétraction client
Une prestation annulée par le client qui en informe EbneaCoaching de manière expresse avant le début de la prestation dans le délai légal de 14 jours peut être remboursée si le client en fait la demande par email à l’adresse de contact du site ou à eric@ebnea.fr
Dans le cas de forfait qui inclut plusieurs prestations de coaching à distance, le cas ci-dessus s’applique dans les mêmes dispositions, mais au prorata des prestations à distances non réalisées. Dans ce cas le calcul du prorata s’effectue uniquement sur les séances de prestation de coaching, sans intégrer d’autres éléments. L’accès aux éléments consultables ou téléchargeable est alors supprimé.
Annulation du fait d’EBneaCoaching
EbneaCoaching se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure. Une prestation annulée par EbneaCoaching, sans accord de reprogrammation, avant le début de la prestation sera remboursée. Dans le cas de forfait, elle sera remboursée au prorata s’effectuant uniquement sur les séances de prestation de coaching, sans intégrer d’autres éléments.
Art. 5- Modalités de livraison
Selon les produits, ils sont soit consultables ou téléchargeables directement, soit accessibles grâce à des liens URL envoyés automatiquement par email après le paiement. Dans ce cas, ils sont envoyés à l’adresse email saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir une adresse email valide, et sans faute de frappe et de la conserver active le temps des transactions. En cas de problème, contactez le support à cette adresse : eric@ebnea.fr ou sur la page contact du site.
Un identifiant et un mot de passe seront envoyés pour chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant d’accéder aux produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.
Art. 6 – Responsabilité
L’utilisation du site coachingenneagramme.fr requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir les absolues sécurité, disponibilité et intégrité des transmissions de données sur Internet.
Ebneacoaching n’encourt aucune responsabilité :
• en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
• relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Ebneacoaching s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
• en ce qui concerne les résultats financiers du client, incluant sans limitation des baisses de profits ou de chiffre d’affaire, de revenus anticipés, de contrats commerciaux.
EBneacoaching ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni sans défaut de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques et cela sans préavis.
Ebneacoaching ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’hébergeur du site, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons techniques inhérent à l’utilisation d’internet.
Art. 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site coaching-enneagramme.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de coaching-enneagramme.fr, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Art. 8 – Droit de réserve
EBneacoaching se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
EBneacoaching se réserve le droit de refuser une commande de produit à un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent produit.
Concernant le produit coaching à distance, un rendez-vous pour une communication par téléphone ou par visioconférence sera fixé en accord avec les parties. EBneacoaching bloquera un créneau pour effectuer cette prestation. Le client se doit d’être présent à l’heure prévue. Sauf accord exprès par email entre les parties : En cas de retard, la prestation s’effectuera sans que l’heure de fin ne soit modifiée. Si le client ne se présente pas, la prestation sera facturée comme si elle avait eu lieu. En cas de problème technique concernant la visioconférence, qu’il provienne du réseau internet ou du matériel utilisé par l’une ou l’autre des parties, la prestation s’effectuera par téléphone et sera facturé au tarif normal.
EBneacoaching se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching à distance, ou de ne pas y donner suite, si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
EBneacoaching se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching à distance avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching.
Art. 9 Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d ’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données telles qu’indiqués à la page politique de confidentialité.
Art. 10 - Juridictions compétentes
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les informations publiées sur ce blog ont une valeur informatives et ne représentent que la perception de celui qui les rédige et peuvent comporter des erreurs involontaires et des omissions fortuites. A ce titre, elles ne doivent en aucun être utilisées comme valeurs de référence. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.
En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
En étant client d’EBneacoaching via le site coaching-enneagramme.fr, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.