Conditions générales d'utilisation coaging-enneagramme.fr

L’utilisation du site internet Coaching-enneagramm.fr, propriété d’Ebnéacoaching , est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’adresse de notre site Web est : http://coaching-enneagramme.fr.

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du site. L’utilisation du site vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation . Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes, vous êtes priés de ne pas utiliser le site.

Objet des conditions générales d’utilisation

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs et/ou clients du site lors de la consultation et de l’utilisation de ce dernier.

Les utilisateurs et/ou clients du site reconnaissent que la consultation et l’utilisation du site sont régies exclusivement par les Conditions Générales d’Utilisation et qu’ils doivent s’y conformer.

ACCEPTATION EXPRESSE des Conditions Générales d’Utilisation

Toute utilisation du site suppose la consultation et l’acceptation expresse des Conditions Générales d’Utilisation par le client.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation du client sur le Site.

Ebnéacoaching peut être amenée à modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sous réserve d’en informer les utilisateurs et/ou clients dès leur entrée en vigueur par la publication de la modification sur le site.

CONDITIONS D’ACCES – MINEURS

L’accès au site est gratuit. Sa consultation par des personnes mineures (moins de 18 ans) se fait sous le contrôle et la seule responsabilité de leurs parents et/ou de leur représentant légal.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET/OU CLIENTS

Les utilisateurs et/ou clients s’engagent à accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et à garantir leur respect dans leur intégralité dans le cadre de leur utilisation du Site, ainsi que les droits des tiers.

Les utilisateurs et/ou clients sont seuls responsables des informations fournies par leurs soins.

La délivrance de fausses informations est susceptible d’engager la responsabilité De l’utilisateur et/ou client, conformément aux lois et règlements en France.

Ebnéacoaching se réserve le droit de prendre toute mesure permettant de remédier au non-respect des Conditions Générales d’Utilisation par les utilisateurs et/ou clients, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

Ebnéacoaching ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement de l’utilisateur et/ou client aux présentes, notamment en cas d’atteinte aux droits des tiers de ce fait.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les site est titulaire du nom de domaine coaching-enneagramme.fr correspondant au site. Pour plus d’information sur le site, l’utilisateur et/ou client peut consulter les informations disponibles sur le site.

Le site est protégé par le droit français et le Code de la Propriété Intellectuelle français. Le site dans son ensemble ainsi que tous ses éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie qui y est sous-jacente, sont protégés (selon les cas) par les droits d’auteur, des marques ou des brevets ou encore par le droit sui generis des producteurs de bases de données (aucune extraction totale ni partielle n’est autorisée).

Le droit d’utiliser le site, accordé au client, ne saurait en aucun cas s’analyser comme lui conférant un quelconque droit de propriété sur le site ni sur aucun de ses éléments constitutifs. Toute utilisation de tout composant ou partie du site, des marques ou logos, ou toute exploitation de ses droits de propriété intellectuelle, qui ne serait pas expressément autorisée aux présentes, est strictement interdite au client.

Notamment, le client n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, afficher, mettre en ligne, transmettre ou créer des éléments contenus sur le site ni de les diffuser ou communiquer à des tiers ou encore de les utiliser par tout autre moyen, sauf accord exprès, écrit et préalable de Ebnéacoaching.

RESPONSABILITE ET GARANTIE

Ebnéacoaching fait ses meilleurs efforts pour :

– assurer le bon fonctionnement du site et

– protéger les données personnelles des utilisateurs et/ou clients qu’elle aurait collectées, contre tout dommage, perte, altération, destruction, détournement, intrusion dans les systèmes de données ou toute utilisation de ces données par des tiers non autorisés.

Toutefois, Ebnéacoaching ne peut garantir la maîtrise de tout risque inhérent au support internet et sa responsabilité ne saurait être retenue au titre de tout incident ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

De même, la responsabilité de Ebnéacoaching ne saurait être engagée du fait de l’utilisation du site par les utilisateurs et/ou clients, notamment du fait de la publication de tout contenu illicite sur le site ou en cas d’atteinte aux droits des tiers du fait des utilisateurs et/ou clients.

FORCE MAJEURE

Ebnéacoaching ne sera pas responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de la force majeure.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ainsi que tout litige y afférent ou relatif à l’utilisation du site sont soumis au droit français.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la réglementation applicable en France en matière de consommation, en matière de contrats conclus à distance et à Internet, et notamment aux dispositions du Code de la Consommation, du Code Civil ou encore du Code de la Propriété Intellectuelle et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Tout litige relatif aux présentes, tel que susvisé, et à défaut d’accord amiable entre les parties, relève en principe de la compétence du tribunal du domicile du client dès lors qu’il a la qualité de consommateur, dans le respect des dispositions du Code de la consommation français.

CONTACT

Pour toute question, demande ou réclamation relative au site, le client peut contacter Ebnéacoaching en adressant un courriel à l’adresse de contact indiquée sur le site.


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