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Objet des conditions générales d’utilisation
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ACCEPTATION EXPRESSE des Conditions Générales d’Utilisation
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CONDITIONS D’ACCES – MINEURS
L’accès au site est gratuit. Sa consultation par des personnes mineures (moins de 18 ans) se fait sous le contrôle et la seule responsabilité de leurs parents et/ou de leur représentant légal.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET/OU CLIENTS
Les utilisateurs et/ou clients s’engagent à accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et à garantir leur respect dans leur intégralité dans le cadre de leur utilisation du Site, ainsi que les droits des tiers.
Les utilisateurs et/ou clients sont seuls responsables des informations fournies par leurs soins.
La délivrance de fausses informations est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur et/ou client, conformément aux lois et règlements en France.
Ebnéacoaching se réserve le droit de prendre toute mesure permettant de remédier au non-respect des Conditions Générales d’Utilisation par les utilisateurs et/ou clients, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun dédommagement.
Ebnéacoaching ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement de l’utilisateur et/ou client aux présentes, notamment en cas d’atteinte aux droits des tiers de ce fait.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les site est titulaire du nom de domaine coaching-enneagramme.fr correspondant au site. Pour plus d’information sur le site, l’utilisateur et/ou client peut consulter les informations disponibles sur le site.
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RESPONSABILITE ET GARANTIE
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FORCE MAJEURE
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la réglementation applicable en France en matière de consommation, en matière de contrats conclus à distance et à Internet, et notamment aux dispositions du Code de la Consommation, du Code Civil ou encore du Code de la Propriété Intellectuelle et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
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Contact
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